Nationalité

Si vous croyez que vous possédez la nationalité belge par filiation (soit maternelle soit paternelle) vous pouvez introduire une demande d’enquête sur la nationalité belge en suivant les instructions ci-dessous : 

• Compléter, signer et dater le formulaire (PDF, 178.13 KB) ; 
• Rassembler tous les documents justificatifs (PDF, 51.72 KB) ; 
• Envoyer le formulaire accompagné des documents justificatifs au Consulat général à Montréal :
   
  • Par e-mail/courriel : copies numérisées au format pdf (ATTENTION : pas plus de 15Mb au total)  
  • Par courrier postal à : 
    Consulat général de Belgique 
    1000 rue Sherbrooke Ouest - suite 1400 
    Montréal, QC, H3A 3G4 

Il n’est pas nécessaire de venir déposer les documents en personne au Consulat, ni de demander un rendez-vous.   

Une confirmation de réception de votre demande vous sera envoyée par e-mail/courriel. 

Délai de traitement 

 
Chaque dossier d’enquête sur la nationalité belge est unique et demande un examen individualisé. Le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois : ce délai commence le jour où nous recevons le formulaire rempli accompagné des documents justificatifs et se termine lorsque nous prenons une décision. 

Divers facteurs peuvent avoir une incidence sur les délais, notamment : 

• La complétude de votre demande ; 
• Le volume de demandes reçues ;  
• Le temps qu’il vous faut pour nous transmettre des documents justificatifs additionnels (le cas échéant) ;  
• La nécessité d’un examen supplémentaire par les autorités compétentes en Belgique.