Ambassade et Consulats de Belgique au Canada
Home Services consulaires Nationalite Nationalité belge par filiation

Nationalité belge par filiation

Nationalité belge par filiation

Si vous croyez que vous possédez la nationalité belge par filiation (soit maternelle soit paternelle) vous pouvez introduire une demande d’enquête sur la nationalité belge en suivant les instructions ci-dessous :

  • Compléter, signer et dater le formulaire ;
  • Rassembler tous les documents justificatifs  ;
  • Envoyer le formulaire accompagné des documents justificatifs au Consulat général à Montréal :
    - par e-mail/courriel : copies scannées au format pdf (ATTENTION : pas plus de 10 Mb    au total)
    - par courrier postal à :
      Consulat général de Belgique
      1000 rue Sherbrooke ouest, Suite 1400
      Montréal, QC, H3A 3G4

Il n’est pas nécessaire de venir déposer les documents en personne au Consulat, ni de demander un rendez-vous.  

Une confirmation de réception de votre demande vous sera envoyée par e-mail/courriel.

Délai de traitement

Chaque dossier d’enquête sur la nationalité belge est unique et demande un examen individuel. Le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois : ce délai commence le jour où nous recevons le formulaire rempli accompagné des documents justificatifs et se termine lorsque nous prenons une décision.

Divers facteurs peuvent avoir une incidence sur les délais, notamment :

  • la complétude de votre demande ;
  •  le volume de demandes reçues ;
  • le temps qu’il vous faut pour nous transmettre des documents justificatifs additionnels (le cas échéant) ;
  • la nécessité d’un examen supplémentaire par les autorités compétentes en Belgique.