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Conservation de la nationalité belge

Si vous possédez une autre nationalité outre la nationalité belge, vous pourriez perdre la nationalité belge le jour de votre 28ème anniversaire, selon l’article 22 §1er 5° du Code de la Nationalité belge.

En effet, si vous répondez à toutes les conditions énumérées ci-dessous, vous devez souscrire une « déclaration de conservation de la nationalité belge » entre 18 et 28 ans :

  • Vous êtes né (e) à l’étranger après le 01/01/1967 ;
  • Vous possédez une ou plusieurs autres nationalités (peu importe que vous ayez obtenu automatiquement ou acquis volontairement une autre nationalité) ;
  • Vous n’avez jamais eu votre résidence principale en Belgique entre votre 18ème et 28ème anniversaire ;  
  • Vous n’exercez pas, à l’étranger, une fonction conférée par le Gouvernement belge ou n’occupez pas à l’étranger un emploi au sein du personnel d’une société/association de droit belge ;
  • Vous n’avez pas demandé ni reçu un passeport belge ou une carte d’identité belge entre 18 et 28 ans.

Pour conserver votre nationalité belge, deux options s’offrent à vous :

1ère option – Signer une « Déclaration de conservation de la nationalité belge » au Consulat général de Belgique à Montréal entre votre 18ème et 28ème anniversaire.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à Montréal pour signer la déclaration, vous pouvez donner mandat à une autre personne à l’aide d’une procuration notariée.

Envoyer un e-mail/courriel à montreal@diplobel.fed.be pour connaître la procédure complète :

Dans votre e-mail/courriel, veuillez inclure les informations suivantes :

  • Intitulé/objet : « Conservation nationalité belge » ;
  • Votre Nom et Prénom(s) complets ;
  • Votre date et lieu de naissance (ville + pays) ;
  • Votre adresse et numéro de téléphone.

2de option –  Introduire une demande de passeport ou carte d’identité qui doit être délivré entre votre 18ème et 28ème anniversaire.

Si vous habitez la région de Montréal cette seconde option s’avère la plus facile et la plus rapide.

IMPORTANT : Information sur la délivrance des cartes d’identité

Conformément à la réglementation européenne, toutes les cartes d’identité délivrées par les Etats-membres de l’UE doivent contenir les empreintes de l’index de chaque main au plus tard à la mi-2021.  

Par conséquent, à partir du lundi 21 juin 2021, vous devrez vous rendre en personne, sur rendez-vous, au Consulat général de Belgique à Montréal pour obtenir une carte d'identité