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Une personne qui a perdu la nationalité belge dans le passé peut éventuellement la recouvrer, mais uniquement dans des conditions bien définies.
Depuis le 01.01.2013, seules les personnes qui ont leur résidence principale en Belgique (avec inscription au registre de la population) depuis au moins douze mois sur base d’un séjour légal ininterrompu peuvent demander le recouvrement de la nationalité belge.
Depuis le 12.07.2018, il est aussi possible de demander le recouvrement de la nationalité belge à partir d’un poste consulaire belge de carrière à l’étranger mais uniquement dans le cas où la perte de la nationalité belge résulte de l’impossibilité de signer la déclaration de conservation de la nationalité belge avant le 28ème anniversaire.
Procédure pour le recouvrement
Si vous avez perdu la nationalité belge par défaut d’avoir souscrit une conservation de la nationalité belge avant votre 28ème anniversaire et vous souhaitez introduire une demande de recouvrement, veuillez envoyer un e-mail/courriel à : nat.montreal@diplobel.fed.be
Veuillez inclure les informations suivantes dans votre e-mail/courriel :
- Intitulé/objet : « Recouvrement nationalité belge » ;
- Votre Nom et Prénom(s) complets ;
- Votre date et lieu de naissance (ville + pays) ;
- Votre adresse et numéro de téléphone.
Toute déclaration de recouvrement de la nationalité belge est soumise à l’appréciation du procureur du Roi auprès du tribunal de première instance. Un éventuel avis négatif du procureur sur la demande peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal de la famille.
La possession d’état
Depuis le 12.07.2018, il est possible de signer une déclaration, auprès d’un poste consulaire belge de carrière à l’étranger, en raison de la possession d’état de Belge, si la nationalité belge, octroyée erronément, a été retirée après que l'intéressé ait joui pendant au moins 10 ans de la qualité de Belge.
Cette déclaration doit être signée dans l’année qui suit la décision définitive de contestation de la nationalité belge.
Pour plus de détails concernant la possession d’état, veuillez envoyer un e-mail/courriel à : nat.montreal@diplobel.fed.be
Veuillez inclure les informations suivantes dans votre e-mail/courriel :
- Intitulé/objet : « Possession d’état belge » ;
- Votre Nom et Prénom(s) complets ;
- Votre date et lieu de naissance (ville + pays) ;
- Votre adresse et numéro de téléphone.
