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Visa de long séjour (visa D)

LE TRAITEMENT DE DEMANDES DE VISA A ETE SUSPENDU JUSQU' A NOUVEL ORDRE

 

1. Informations générales
2. Où et quand demander un visa
3. Délais de traitement
4. Demander un visa (frais et procédure)     
5. Liens et informations utiles

 
1. Informations générales

Les visas de long séjour sont destinés à de nombreuses personnes, y compris aux citoyens canadiens, souhaitant séjourner en Belgique pour plus de 90 jours. Il s’agit d’un visa pour la Belgique et non d’un visa Schengen.

Les citoyens de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège et de la Suisse sont dispensés de visa de long séjour pour la Belgique.

Votre demande de visa doit être effectuée depuis votre pays de résidence. 

 
2. Où et quand demander un visa

Votre demande doit être adressée au Consulat Général de Belgique à Montréal par courrier ou en personne sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous est gratuite. Si vous n’êtes pas en mesure de vous présenter à votre rendez-vous, merci de l’annuler et éventuellement d’en fixer un autre en ligne.

Les demandes de visa de long séjour ne devraient pas être présentées plus de 6 mois avant la date du voyage.

 
3. Délais de traitement

Les délais de traitement dépendent du type de visa D que vous demandez (catégorie), de la période et de l’achalandage.

Votre passeport doit être fourni pour permettre l’enregistrement de votre demande. Il est également nécessaire en fin de procédure, aux fins d’émission du visa. Si nécessaire, vous pouvez cependant récupérer votre passeport tant que votre dossier est en cours d’analyse.

Veuillez toujours inclure à votre dossier une enveloppe prépayée et pré-adressée (de type Xpresspost, FedEx, UPS, Purolator) ou un bordereau muni d’un code barre pour l’expédition de votre passport et d’autres documents officiels.

Pour de plus amples informations sur les délais de traitement, veuillez svp consulter le site de l’Office des Etrangers : délais de traitement.

 
4. Demander un visa

Afin de constituer votre demande de visa, veuillez tenir compte des exigences et des listes de documents à fournir ci-dessous.

 
4.1. Frais

En règle générale, il convient de couvrir deux types de frais distincts pour un visa D : la redevance (ou frais administratifs) et les frais consulaires (ou frais de traitement).

 
1. Redevance

Avant de présenter un dossier pour un visa D, sauf exception, vous devez couvrir les frais administratifs de votre demande. Le paiement peut être effectué par vous-même ou par un tiers.

Le paiement de la redevance consiste en un transfert bancaire en euros sur le compte bancaire de l’Office des Etrangers en Belgique.

La preuve de ce transfert doit être fournie avec votre dossier. En cas contraire, votre demande sera jugée inadmissible et ne pourra être enregistrée.

Pour toute information pratique au sujet de la redevance, veuillez consulter ce lien.

 
2. Frais consulaires

En plus de la redevance, il est nécessaire de s’acquitter du paiement des frais consulaires au moment où vous introduisez votre demande.

Les frais consulaires doivent être réglés en dollars canadiens par chèque certifié ou mandat postal. L'envoi de l'argent en espèces par la poste n'est pas accepté. Si vous présentez votre dossier en personne, le paiement peut aussi être effectué par carte bancaire.

Pour de plus amples informations au sujet des frais consulaires, veuillez suivre le lien ci-après : frais consulaires.

 
4.2. Documents

Veuillez trouver ci-dessous les principales catégories migratoires. Pour une information exhaustive sur toutes les catégories, veuillez svp consulter le site de l’Office des Etrangers.

  1. Tourisme
  2. Travail
  3. Etudes
  4. Stagiaires
  5. Regroupement familial
  6. Recherche

 
1. Tourisme

Le programme vacances-travail (PVT) est actuellement le seul visa de long séjour à but touristique.

Le programme « Vacances-Travail »

 
2. Travail

2.1 La procédure de permis unique pour les employés, les stagiaires ou toute personne ayant besoin d’un permis de travail

La procédure de permis unique établie en 2019 est une procédure accélérée qui permet aux employeurs de demander un permis de travail pour la plupart de leurs employés et leur permettre d’obtenir une pré-autorisation de séjour en Belgique.

Avant de demander votre visa, vous devrez obtenir les préautorisations suivantes de Belgique:

  1. Un permis de travail, octroyé par la région concernée
  2. Une autorisation de séjour provisoire en Belgique, donnée par l’Office des Etrangers
  3. Un permis unique, délivré par l’Office des Etrangers (annexe 46)

Il faut donc attendre d’avoir obtenu un permis unique avant d’effectuer une demande de visa de travail.

Procédure de permis unique

Pour obtenir davantage de détails, veuillez vous adresser à votre futur employeur. Le Consulat Général ne peut vous aider davantage.

 
2.2 Les travailleurs autonomes / indépendants

Afin de pouvoir vous établir en Belgique comme travailleur indépendant, vous devrez être en possession d’une carte professionnelle.

Pour demander une carte professionnelle, déposez  un dossier (en deux exemplaires) au Consulat Général de Belgique à Montréal avec un certificat de police, le paiement des frais consulaires (incluant $32CAD de frais de légalisation de votre certificat de police) et d’une copie de votre passeport. Le Consulat Général se chargera de transférer votre dossier à la région compétente pour décision.

Si la carte professionnelle est accordée, vous pourrez alors demander votre visa.

Toutes les informations à ce sujet sont dispensées par l’Office des Etrangers et les Régions.

Office des étrangers: la carte professionnelle

Flandre
Région de Bruxelles-Capitale
Région wallonne

 
3. Études

Pour obtenir un visa étudiant, il vous faudra disposer d’une attestation d’admission confirmant que vous serez admis comme étudiant régulier ou comme étudiant participant à un échange dans une institution académique en Belgique.

Merci de passer en revue les catégories et documents suivants avant de soumettre votre dossier.

 
3.1 Etudiants universitaires – dans un établissement académique public

Les étudiants universitaires ou de niveau universitaire admis dans un établissement académique public doivent se référer à la liste de documents établie par le Consulat Général au lien suivant :

Etudiants universitaires, PhD, M.A.

 
3.2 Elèves du secondaire

Les élèves inscrits au niveau secondaire dans un programme de AFS, du Rotary ou d’une organisation similaire devraient présenter leur demande, tel qu’expliqué au lien ci-après.

Visa pour étudiants Rotary, AFS,YFU, Lion’s (échange d'études)

 
3.3 Etudiants dans un établissement académique privé

Le processus et les conditions diffèrent quelque peu dans le secteur académique privé et le délai de traitement est généralement plus long que dans le secteur public. Pour préparer et présenter un dossier complet, veuillez consulter le site de l’Office des Etrangers.

 

4. Stagiaires

Les stagiaires doivent présenter un permis de travail ou une preuve de dispense de permis de travail avec leur dossier.

Pour obtenir un permis de travail, se référer au point 2 – Travail.

La convention Lojiq vaut comme dispense. Afin de déposer une demande de visa comme stagiaire sélectionné par les Offices jeunesse internationaux du Québec, veuillez consulter le lien suivant:

Visas pour OQMJ/ LOJIQ

 
5. Regroupement familial

Si vous souhaitez allez vivre avec votre famille en Belgique, vous pouvez demander un visa pour regroupement familial.

Les exigences et délais de traitement varient grandement, en fonction notamment de la nationalité du membre de votre famille, de son statut en Belgique ainsi que du lien qui vous unit.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de l’Office des Etrangers:

Regroupement familial

Les personnes qui font partie de la famille de ressortissants européens et qui vivent en Belgique (à l’exception des citoyens belges) peuvent bénéficier de conditions particulières. A ce sujet, veuillez vous référer à la Directive 2004/38/CE.

 
6. Recherche

Si vous disposez d’une convention d’accueil avec une institution reconnue en Belgique afin d’y faire de la recherche, vous pouvez effectuer une demande de visa scientifique.

Avant de soumettre votre dossier, veuillez contacter votre institution d’accueil, qui définira le contexte de votre séjour et donc de votre demande. Il se pourrait que vous soyez dispensé au moins partiellement du paiement des frais.

Au sujet des visas scientifiques: http://www.belspo.be/

Quant aux détails sur le contenu de votre demande de visa, veuillez consulter le lien suivant :

Visa scientifique avec convention d’accueil

Si vous effectuez un doctorat en Belgique, veuillez plutôt vous référer à la section “études” ci-dessus

 

5. Liens et informations utiles

Formulaires

Pour télécharger votre formulaire pour un visa de long séjour, utilisez le lien suivant: Formulaires

 
Légalisation

Certains documents devront être légalisés (authentifiés) par le Consulat Général dans le cadre de vos demandes de visas. Les frais de légalisation s’élèvent à $32CAD par document. Tout document à légaliser doit avoir été émis dans les 6 derniers mois.

 
Extrait de casier judiciaire / certificat de police

Un certificat de police doit avoir été émis par la GRC ou la police provinciale.

IMPORTANT: Ce document doit porter la signature originale, le nom et le sceau des services de police autorisés. Il doit avoir été émis au cours des 6 derniers mois et doit être légalisé au Consulat Général (dans le cadre de votre demande de visa – inutile de prévoir une authentification préalable).

 
Certificats médicaux

Des médecins ont été accrédités par le Consulat Général. Leurs coordonnées sont disponibles ci-après.
Médecins agréés et Collèges de Médecins.

Dans le cadre de votre demande de visa, vous pouvez également vous rendre chez votre médecin de famille. Dans ce cas, ajoutez à votre dossier la copie du nom de votre médecin tel qu’il apparaît dans l’annuaire présent sur le site du collège des médecins de votre province.

IMPORTANT: Le certificat médical doit être entièrement rempli et porter la signature du médecin, son nom complet, son sceau et son numéro de praticien.

Pour plus d’informations sur le certificat médical: certificat médical

 
Office des Etrangers

L’adresse du site de l’Office des Etrangers, pour toute question en matière d’immigration, est:

http://dofi.ibz.be