Légalisation

Les actes étrangers doivent être dûment légalisés et signés avant de pouvoir être utilisés en Belgique. Les actes d’état civil (naissance, mariage,…) canadiens peuvent être directement légalisés par e Consulat général à Montréalt; les autres documents (dressés par un notaire ou un avocat canadien par ex.) doivent d’abord être légalisés par les autorités locales concernées. Si vous faites traduire un document au Canada, la traduction devra à son tour être légalisée au Canada par un notaire.

Les documents qui sont à légaliser, doivent être récents (délivrés de moins de six moins).

En savoir plus :

• Qu’est-ce qu’une légalisation ?
• Pourquoi une traduction est-elle nécessaire ?
• Légalisation et traduction d’actes canadiens que l’on souhaite utiliser en Belgique
• Où trouver les autorités canadiennes chargées des légalisations ?

Qu’est-ce qu’une légalisation ?

La légalisation permet de garantir l’authenticité d’un document étranger et sa validité en Belgique. Les procédures à suivre diffèrent en fonction du pays d’origine du document. Dans certains cas, la légalisation n’est même pas nécessaire (c’est le cas pour la plupart des actes délivrés en Europe); le plus souvent vous devrez toutefois faire appel aux ambassades ou consulats (ce qui est le cas pour les actes canadiens). Vous trouverez sur le liens suivant du SPF AE les conditions exigées par la Belgique pour la légalisation de documents établis dans toutes les régions du globe.

Pourquoi une traduction est-elle nécessaire ?

Un acte étranger doit être traduit dans une de nos langues nationales. Veuillez demander à votre correspondant en Belgique, quelle langue choisir (néerlandais, français ou allemand). La traduction doit être effectuée par un traducteur agréé. Elle peut s’effectuer tant en Belgique qu’au Canada. Si elle est faite au Canada, elle devra également être légalisée. Si le document est traduit en Belgique par un traducteur juré, celui-ci en assure la légalisation. Vous avez accès à la liste des traducteurs jurés via les pages jaunes (link naar “FOD BZ”) ou les tribunaux.

Attention : Ni les ambassades ni les consulats n’offrent de services de traduction.

  
Légalisation et traduction d’actes canadiens pour utilisation en Belgique

Les actes d’état d’Etat civil (naissance, mariage,…) délivrés par les services provinciaux de l’état civil peuvent être directement légalisés par le Consulat général à Montréal.

Les autres actes tel que les procurations ou certificats de résidence, délivrés par un notaire ou un avocat doivent préalablement être légalisés par le service d’authentification provincial/territorial concerné ou encore par le Ministère des Affaires étrangères fédéral canadien (voir ci-bas). Ceci vaut également pour les traductions légalisées par un notaire canadien. C’est seulement après cette étape que vous pourrez envoyer vos documents au Consulat général à Montréal pour légalisation.

Faites parvenir les pièces à légaliser, de préférence par courrier recommandé, au Consulat général à Montréal. Incluez le paiement nécessaire.

Si la pièce en question doit être utilisée pour un dossier de nationalité ou d’état civil, elle restera dans votre dossier.

Dans les autres cas, elle peut vous être renvoyée à la demande. Veillez dans ce cas ajouter une enveloppe de retour pré-adressée et préaffranchie.

Où trouver les autorités canadiennes chargées des légalisations ?

AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE ET DEVELOPPEMENT CANADA 
Section de l’authentification et de la signification de documents (JLAC) 
125 Sussex Drive 
Ottawa, Ontario, K1A 0G2 
Phone: +1-800-267-8376 (Toll free in Canada) 
Website

ALBERTA
Alberta Justice 
Deputy Provincial Secretary's Office 
Room 111, 9833 - 109th Street 
Edmonton, Alberta, T5K 2E8 
Website

BRITISH COLUMBIA 
Ministry of Justice 
Order in Councel Administration Office 
Attention: Authentication Clerk 
1001, Douglas Street 
Victoria, BC, V8W 2C5 
Phone: +1-250-387-0725 

Mailing Address: Ministry of Justice 
Order in Council Administration Office 
Attention: Authentication Clerk 
PO Box 9280 Stn Prov Govt 
Victoria, BC V8W 9J7 
Website

MANITOBA
Manitoba Finance 
1034 - 405 Broadway 
Winnipeg, Manitoba, R3C 3L6 
Phone: +1-204-945-2654 
Website

NORTH-WEST TERRITORIES 
The document must be authenticated by the Administrator of the Commissioners for Oaths/Notary Public. Please ask your Notary Public for more information.

ONTARIO
Official Documents Services 
222, Jarvis Street, Main Floor   
Toronto, ON, M7A 0B6 
Phone: +1-416-325-8416 
Fax: +1-416-325-8434 
Website

SASKATCHEWAN
Sakatchewan Justice Legislative Services, 
Deputy Provincial Secretary, 
8th Floor, 1874 Scarth Street 
Regina, Saskatchewan, S4P 3V7 
Tel. 1-306-787-2951 
Fax 1-306-787-9111 
Website

YUKON
Law Society of YUKON 
201 - 302 Steele Street 
Whitehorse, Yukon, Y1A 2C5 
Phone: +1-867-667-5811