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Inscription d'un enfant nouveau-né

Les documents à soumettre dépendent du pays où vous et/ou votre enfant sont nés.

I. Vous êtes Belge et né(e) en Belgique

II. Vous êtes Belge et vous ainsi que votre enfant sont nés hors de la Belgique 

 
I. Vous êtes Belge et né(e) en Belgique

A. Votre enfant est né au Canada

Il y a deux possibilités :

1. Vous êtes marié(e) avec le père/la mère au moment de la naissance de votre enfant

L’enfant a la nationalité belge.

Vous enverrez au Consulat-général par e-mail (documents de préférence en pdf - pas plus de 7 Mb au total).

  • Le formulaire d’inscription et une photo de passeport. Les deux parents signent le formulaire ;
  • Acte de naissance de l'enfant (version complète qui mentionne les données du (des) parent(s)): expédition récente (moins de six mois) par l'état civil ;
  • Preuve de votre statut au Canada (copie recto/verso de la carte de résident permanent, visa de travail, visa d'études etc....) ;
  • Preuve du statut de votre époux au Canada (copie recto/verso de la carte de résident permanent, visa de travail, visa d'études etc....) ;
  • Photocopie du passeport du parent non belge (ce document n’est pas requis quand l’autre parent est également belge) ;
  • Si l’enfant a également une autre nationalité, copie du passeport étranger.

2. Vous n’êtes pas marié(e) avec le père/la mère au moment de la naissance de votre enfant

Vous enverrez au Consulat-général par e-mail (documents de préférence en pdf - pas plus de 7 Mb au total).

  • Le formulaire d’inscription et une photo de passeport. Les deux parents signent le formulaire ;
  • Acte de naissance de l'enfant (version complète qui mentionne les données du (des) parent(s)): expédition récente (moins de six mois) par l'état civil ;
  • Preuve de votre statut au Canada (copie recto/verso de la carte de résident permanent, visa de travail, visa d'études etc....);
  • Si l’enfant a également une autre nationalité, copie du passeport étranger;
  • Documents à fournir par le parent non belge (ceci n’est pas requis quand l’autre parent est également belge):
  1. Photocopie de son passeport;
  2. Preuve de son statut au Canada (copie recto/verso de la carte de résident permanent, visa de travail, visa d'études etc....);
  3. Confirmation de son état civil au moment de la naissance de l’enfant.
  1. Le parent a la nationalité canadienne :
     
    • L’enfant est né dans la province de Québec : une attestation qui prouve qu’il n’y a aucun mariage  endéans les 300 jours qui précèdent la naissance de l’enfant. Cette attestation est délivrée par les services d’état civil de Québec. Pour plus d’informations, cliquez ici ;
    • L’enfant est né dans un autre province : une « statutory déclaration » à signer devant un notaire (lien vers le document statutory declaration) (document en anglais)
  2. Le parent a une autre nationalité : le parent étranger rendra contact avec son Ambassade/consulat au Canada pour obtenir l’attestation d’état civil.

 
B. Votre enfant n’est pas né au Canada

Les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus. (voir A point 1 ou 2) 

ET

L’acte de naissance doit éventuellement être légalisé et/ou traduit par un traducteur juré.

a. Légalisation:

Veuillez consulter ce lien.

b. Traduction:

Des traductions en français, néerlandais, allemand ou anglais sont acceptées.

Vous pouvez faire appel soit à

  • un traducteur au Canada qui est enregistré auprès du CTTIC (http://www.cttic.org) ou OTTIAQ (www.ottiaq.org). Veuillez demander au traducteur de joindre une note de couverture qui reprend ses nom, signature et coordonnées OU
  • un traducteur assermenté dans le pays de naissance de l’enfant. La signature du traducteur devra être légalisée. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Ambassade/Consulat-général de Belgique compétent OU
  • un traducteur assermenté en Belgique. Veuillez demander au traducteur de faire légaliser sa signature par le tribunal compétent en Belgique.

 
II. Vous êtes Belge et vous ainsi que votre enfant sont nés hors de la Belgique

Votre enfant n’a pas automatiquement acquis la nationalité belge à la naissance. Vous pouvez, si vous le désirez, attribuer la nationalité belge à votre enfant avant son 5ième anniversaire, et ceci par la signature d’ un acte d’attribution de la nationalité belge.