Inscription d'un enfant nouveau-né

Les documents à soumettre dépendent du pays où vous et/ou votre enfant sont nés.

I. Vous êtes Belge et né(e) en Belgique

II. Vous êtes Belge et vous ainsi que votre enfant sont nés hors de la Belgique 

 
I. Vous êtes Belge et né.e en Belgique  

 
A. Votre enfant est né au Canada  

Il y a deux possibilités : 

1. Vous êtes marié.e avec le père/la mère au moment de la naissance de votre enfant  

L’enfant a la nationalité belge. 

Vous enverrez au Consulat général par e-mail (documents de préférence en pdf - pas plus de 10Mb au total).

• Le formulaire d’inscription et une photo de passeport. Les deux parents signent le formulaire ;
• Document mentionné sur la liste ci-jointe (selon la province où l'enfant est né) : expédition récente (moins de 6 mois) 
• Preuve de votre séjour légal au Canada (copie recto/verso de la carte de résident permanent, permis de travail, visa d'études etc....) ;
• Preuve du séjour légal de votre époux au Canada (copie recto/verso de la carte de résident permanent, visa de travail, visa d'études etc....) ;
• Photocopie du passeport du parent non belge (ce document n’est pas requis quand l’autre parent est également belge) ;
• Si l’enfant possède également une autre nationalité, copie du passeport étranger.

2. Vous n’êtes pas marié.e avec le père/la mère au moment de la naissance de votre enfant  

Vous enverrez au Consulat général par e-mail (documents de préférence en pdf - pas plus de 10Mb au total). 

• Le formulaire d’inscription et une photo de passeport. Les deux parents signent le formulaire ; 
• Deux documents mentionnés sur la liste ci-jointe ou UN seul pour le Québec (selon la province où l'enfant est né) : expédition récente (moins de 6 mois) ; 
• Preuve de votre séjour légal au Canada (copie recto/verso de la carte de résident permanent, permis de travail, visa d'études, etc.) ; 
• Si l’enfant possède également une autre nationalité, copie du passeport étranger ; 
• Documents à fournir par le parent non belge (ceci n’est pas requis quand l’autre parent est également belge) : 

1. Photocopie de son passeport ;
2. Preuve de son séjour légal au Canada (copie recto/verso de la carte de résident permanent, permis de travail, visa d'études, etc.) ;
3. Confirmation de son état civil au moment de la naissance de l’enfant.  

      A. Le parent a la nationalité canadienne : 

•  L'enfant est né dans les provinces de Colombie-Britannique, Ontario ou Québec : une attestation qui prouve qu’il n’y a aucun mariage endéans les 300 jours qui précèdent la naissance de l’enfant. 
• L’enfant est né dans un autre province : une « statutory declaration » à signer devant un notaire (document en anglais). 

      B. Le parent a une autre nationalité : le parent étranger prendra contact avec son ambassade/consulat au Canada pour obtenir l’attestation d’état civil. 

 
B. Votre enfant n’est pas né au Canada  

Les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus. (voir A point 1 ou 2) 

ET 

L’acte de naissance doit éventuellement être légalisé et/ou traduit par un traducteur juré. 

a. Légalisation : 

Veuillez consulter ce lien.

b. Traduction : 

Les traductions en français, néerlandais, allemand ou anglais sont acceptées. 

Vous pouvez faire appel à :

• Un traducteur au Canada qui est enregistré auprès du CTTIC (http://www.cttic.org) ou OTTIAQ (www.ottiaq.org). Veuillez demander au traducteur de joindre une note de couverture qui reprend ses nom, prénom, signature et coordonnées, OU
• Un traducteur assermenté dans le pays de naissance de l’enfant. La signature du traducteur devra être légalisée. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’ambassade/consulat général de Belgique compétent, OU 
• Un traducteur assermenté en Belgique. Veuillez demander au traducteur de faire légaliser sa signature par le tribunal compétent en Belgique. 

 
II. Vous êtes Belge et vous ainsi que votre enfant sont nés hors de la Belgique  

  
Votre enfant n’a pas automatiquement acquis la nationalité belge à la naissance. Vous pouvez, si vous le désirez, attribuer la nationalité belge à votre enfant avant son 5e anniversaire, et ceci par la signature d’un acte d’attribution de la nationalité belge. Pour plus d'informations, veuillez consulter : Attribution de la nationalité belge 
 

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