Inscription d'un enfant nouveau-né

Les documents à soumettre dépendent du pays où vous et/ou votre enfant sont nés.

• Vous êtes Belge et né.e en Belgique ;
• Vous êtes Belge et vous ainsi que votre enfant sont nés hors de la Belgique.
   

A. Votre enfant est né au Canada  

Il y a deux possibilités : 

1. Vous êtes marié.e avec le père/la mère au moment de la naissance de votre enfant  

 
L’enfant a la nationalité belge.  

Vous enverrez au Consulat général par e-mail/courriel (documents numérisés au format pdf - pas plus de 15Mb au total). 

• Le formulaire d’inscription (PDF, 161.2 KB) et une photo de passeport. 
  • Les deux parents signent le formulaire ! 
• Document mentionné sur la liste ci-jointe (PDF, 344.8 KB) (selon la province où l'enfant est né) : expédition récente (moins de 6 mois) 
• Preuve de votre séjour légal au Canada (copie recto/verso de la carte de résident permanent, permis de travail, visa d'études etc....) ;
• Preuve du séjour légal de votre époux/se au Canada (copie recto/verso de la carte de résident permanent, visa de travail, visa d'études etc....) ;
• Photocopie du passeport du parent non belge (ce document n’est pas requis quand l’autre parent est également belge) ;
• Si l’enfant possède également une autre nationalité, copie du passeport étranger.
   

2. Vous n’êtes pas marié.e avec le père/la mère au moment de la naissance de votre enfant  

Vous enverrez au Consulat général par e-mail/courriel (documents numérisés au format pdf - pas plus de 15Mb au total). 

• Le formulaire d’inscription (PDF, 161.2 KB) et une photo de passeport. Les deux parents signent le formulaire ; 
• Deux documents mentionnés sur la liste ci-jointe ou UN seul pour le Québec (PDF, 347.52 KB) (selon la province où l'enfant est né) : expédition récente (moins de 6 mois) ; 
• Preuve de votre séjour légal au Canada (copie recto/verso de la carte de résident permanent, permis de travail, visa d'études, etc.) ; 
• Si l’enfant possède également une autre nationalité, copie du passeport étranger ; 
• Documents à fournir par le parent non belge (ceci n’est pas requis quand l’autre parent est également belge) : 
  • Photocopie de son passeport ; 
  • Preuve de son séjour légal au Canada (copie recto/verso de la carte de résident permanent, permis de travail, visa d'études, etc.) ; 
  • Confirmation de son état civil au moment de la naissance de l’enfant.  
    • Le parent a la nationalité canadienne : 
      • L'enfant est né dans les provinces de Colombie-Britannique, Ontario ou Québec : une attestation qui prouve qu’il n’y a aucun mariage (PDF, 196.35 KB) endéans les 300 jours qui précèdent la naissance de l’enfant. 
      • L’enfant est né dans une autre province : une Statutory Declaration (PDF, 184.63 KB) à signer devant un notaire (document en anglais). 
    • Le parent a une autre nationalité : le parent étranger prendra contact avec son ambassade/consulat au Canada pour obtenir l’attestation d’état civil. 

B. Votre enfant n’est pas né au Canada  

Les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus. (voir A point 1 ou 2)

+ 

L’acte de naissance étranger doit éventuellement être légalisé et/ou traduit par un traducteur juré.  

Légalisation 

Veuillez consulter le site web du SPF Affaires étrangères 

Traduction 

Les traductions en français, néerlandais, allemand ou anglais sont acceptées.  

Vous pouvez faire appel à : 

• Un traducteur au Canada qui est enregistré auprès du CTTIC ou OTTIAQ 
  • Veuillez demander au traducteur de joindre une note de couverture qui reprend ses nom, prénom, signature et coordonnées. 
• Un traducteur assermenté dans le pays de naissance de l’enfant. 
  • La signature du traducteur devra être légalisée. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’ambassade/consulat général de Belgique compétent 
• Un traducteur assermenté en Belgique. 
  • Veuillez demander au traducteur de faire légaliser sa signature par le tribunal compétent en Belgique.  
     

Votre enfant n’a pas automatiquement acquis la nationalité belge à la naissance. Vous pouvez, si vous le désirez, attribuer la nationalité belge à votre enfant avant son 5e anniversaire, et ceci par la signature d’un acte d’attribution de la nationalité belge.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Attribution de la nationalité belge. 

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