Inscription d’un enfant nouveau-né

Les documents à soumettre dépendent du pays où vous et/ou votre enfant êtes nés. 

• Vous êtes Belge et né·e en Belgique ;
• Vous êtes Belge et vous ainsi que votre enfant êtes nés hors de la Belgique. 

ATTENTION : le(s) parent(s) belge(s) doi(ven)t obligatoirement être inscrit(s) dans le registre de population du Consulat général avant de pouvoir y inscrire l’enfant. 

A. ENFANT NÉ AU CANADA

Selon votre situation (deux choix ci-dessous), des documents différents sont nécessaires : 

1. Vous êtes marié·e avec le père/la mère au moment de la naissance de votre enfant  

 
L’enfant possède la nationalité belge dès la naissance.  

Veuillez transmettre par e-mail/courriel au Consulat général (documents numérisés au format pdf - pas plus de 15Mb au total) :  

• Le formulaire d’inscription (PDF, 161.2 KB) signé par les deux parents
• Une photo de l'enfant de type passeport. 
• Le document de naissance: Document mentionné dans la liste ci-jointe (PDF, 344.8 KB) (selon la province où l’enfant est né) 
  • Le document doit être récent (c.à.d. daté de moins de 6 mois), établi en français (ou bilingue français/anglais) et apostillé. L'apostille doit être pourvue en français lorsque la Province offre cette possibilité.
  • Si le certificat de naissance n’est pas rédigé dans une des langues officielles de la Belgique (français, néerlandais ou allemand), une traduction de celui-ci par un traducteur certifié devra être soumise. La traduction doit être accompagnée par une lettre/attestation dûment signée par le traducteur incluant le numéro de membre de l’association à laquelle le traducteur est affilié et le sceau de cette association. La traduction devra également être apostillée (tout comme le certificat lui-même). Voir instruction en bas de page.
• Preuve du séjour légal des deux parents au Canada (copie recto/verso de la carte de résident permanent, permis de travail, permis d’études etc.) ; 
• Photocopies des passeports (page d’identité seulement) des deux parents ; 
• Si l’enfant possède également une autre nationalité : copie du passeport étranger. 

2. Vous n’êtes PAS marié·e avec le père/la mère au moment de la naissance de votre enfant  

Veuillez transmettre par e-mail/courriel au Consulat général (documents numérisés au format pdf - pas plus de 15Mb au total) : 

• Le formulaire d’inscription (PDF, 161.2 KB) signé par les deux parents;
• Une photo de l'enfant de type passeport ; 
• Document(s) de naissance: Deux documents mentionnés sur la liste ci-jointe ou UN seul pour le Québec (PDF, 347.52 KB) (selon la province où l’enfant est né) 
  • Le document doit être récent (c.à.d. daté de moins de 6 mois), établi en français (ou bilingue français/anglais) et apostillé. L'apostille doit être pourvue en français lorsque la Province offre cette possibilité.
  • Si le certificat de naissance n’est pas rédigé dans une des langues officielles de la Belgique (français, néerlandais ou allemand), une traduction de celui-ci par un traducteur certifié devra être soumise. La traduction doit être accompagnée par une lettre/attestation dûment signée par le traducteur incluant le numéro de membre de l’association à laquelle le traducteur est affilié et le sceau de cette association. La traduction devra également être apostillée (tout comme le certificat lui-même). Voir instruction en bas de page.
• Si l’enfant possède également une autre nationalité : copie du passeport étranger ; 
• Documents à fournir par les deux parents :
  • Copies des passeports (page d’identité seulement) ; 
  • Preuve du séjour légal au Canada (copie recto/verso de la carte de résident permanent, permis de travail, permis d’études, certificat de citoyenneté canadienne, etc.) ; 
• Documents à fournir par le parent non-belge :  confirmation de l’état civil au moment de la naissance de l’enfant.  
  • Le parent non-belge possède la nationalité canadienne : 
    • L’enfant est né dans les provinces de Colombie-Britannique, Ontario ou Québec : une attestation qui prouve qu’il n’y a aucun mariage (PDF, 196.35 KB) endéans les 300 jours qui précèdent la naissance de l’enfant. 
    • L’enfant est né dans une autre province : une Statutory Declaration (PDF, 107.81 KB) à signer devant un notaire (document bilingue anglais-français). 
  • Le parent non-belge possède une autre nationalité : il/elle doit prendre contact avec son ambassade/consulat au Canada pour obtenir l’attestation d’état civil. 
  • Si le document confirmant l’état civil n’a pas pu être produit dans une des langues officielles de la Belgique (français, néerlandais ou allemand), une traduction de celui-ci par un traducteur certifié devra être soumise. La traduction doit être accompagnée par une lettre/attestation dûment signée par le traducteur incluant le numéro de membre de l’association à laquelle le traducteur est affilié et le sceau de cette association. La traduction devra également être apostillée (tout comme le certificat lui-même). Voir instruction en bas de page.

B. L'ENFANT N'EST PAS NÉ AU CANADA

Veuillez soumettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus. (voir sous point A, option 1 ou 2) 

En outre, l’acte de naissance étranger doit éventuellement être légalisé/apostillé et/ou traduit par un traducteur juré.  

Légalisation 

Veuillez consulter le site web du SPF Affaires étrangères 

Traduction 

Les traductions en français, néerlandais et allemand sont acceptées.  

Vous pouvez faire appel à : 

• Un traducteur au Canada qui est enregistré auprès du CTTIC ou OTTIAQ 
  • La traduction doit être accompagnée par une lettre/attestation dûment signée par le traducteur incluant le numéro de membre de l’association à laquelle le traducteur est affilié et le sceau de cette association. La traduction devra également être apostillée (tout comme le certificat lui-même).
• Un traducteur assermenté dans le pays de naissance de l’enfant. 
  • La signature du traducteur devra être soit apostillée soit légalisée. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’ambassade/consulat général de Belgique compétent 
• Un traducteur assermenté en Belgique. 
  • Veuillez demander au traducteur de faire légaliser sa signature par le tribunal compétent en Belgique.  
     

Votre enfant n’a pas automatiquement acquis la nationalité belge à la naissance. Vous pouvez, si vous le désirez, attribuer la nationalité belge à votre enfant avant son 5e anniversaire, et ceci par la signature d’un acte d’attribution de la nationalité belge. 

Pour plus d’informations, consultez la page Attribution de la nationalité belge. 

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