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Transcription en Belgique d’un acte d’état civil étranger

Lorsque vous faites parvenir un acte au sujet d’un changement de votre état civil à votre consulat, celui-ci ajoute les nouvelles données aux registres consulaires et au Registre national. L’acte lui-même n’est pas enregistré.

Si vous désirez que l’acte même soit enregistré auprès d’une autorité belge, vous pouvez, en conformité avec l’article 48 du Code Civil, faire transcrire des actes étrangers dans une commune belge. Cette transcription est fortement recommandée lorsque l’acte provient de pays où il est très difficile, voire impossible, d’obtenir une copie ou un extrait d’acte. Cette transcription s’effectue dans les registre d’état civil de la commune où vous vous installez à votre retour en Belgique, dans la dernière commune où vous avez été inscrit ou encore dans celle de vos parents, de votre lieu de naissance en Belgique ou, à défaut, de la ville de Bruxelles. Si vous vous êtes marié en Belgique et que vous avez divorcé à l’étranger, le jugement de divorce doit être transcrit dans les registres de la commune où le mariage a eu lieu. Après la transcription, il vous est toujours possible d’obtenir une copie ou un extrait à la commune. Pour plus d’information, veuillez-vous adresser directement au service de l’état civil de la commune.

Pour plus d’informations, consultez www.diplomatie.belgium.be
 

Attention : Afin de faire transcrire un acte passé à l’étranger, celui-ci devra être dûment légalisé et traduit dans la langue de la commune où s’effectuera la transcription.