-
Dernière mise à jour le
Les matières relatives à l’état civil (naissance, filiation, adoption, attribution ou changement de nom, mariage, divorce, décès…) sont souvent très complexes. Pour cette raison, il est impossible d’y donner réponse par téléphone.
Veuillez toujours soumettre votre cas individuel au Consulat général à Montréal par courrier ou par e-mail/courriel, en précisant vos coordonnées complètes ainsi que votre nationalité, date et lieu de naissance.
En principe, la loi belge est applicable à tous les Belges, même s'ils vivent à l'étranger. Des informations sur l'application de la législation belge sont disponibles sur le site du Service public fédéral des Affaires étrangères
Où obtenir un acte d’état civil ?
Les actes d’état civil doivent être demandés par vos soins auprès des autorités locales les ayant établis lors de l’événement en question (naissance, mariage,…).
De même, lorsqu’il s’agit d’un événement qui s’est déroulé en Belgique, vous devez demander vous-même l’acte en question à la commune belge qui l’a établi.
La même procédure vaut pour les actes étrangers qui ont été déposés en Belgique : il convient de contacter directement l'administration concernée.
À quelles autorités canadiennes s’adresser pour obtenir un acte d’état civil ?
Les actes d’état civil canadiens (naissance, mariage,…) peuvent être obtenus auprès des autorités provinciales ou territoriales :
Provinces
- Terre-Neuve et Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
Territoires
Faire transcrire en Belgique un acte d’état civil étranger
A condition que vous soyez inscrit dans les registres consulaires à Montréal, lorsque vous faites parvenir au Consulat général un acte apportant un changement à votre état civil, nous mettons à jour le Registre national et nous complétons votre dossier consulaire. L’acte lui-même n’est pas enregistré.
Si vous souhaitez que l’acte lui-même soit enregistré auprès d’une autorité belge, vous pouvez, en conformité avec l’article 48 du Code Civil, faire transcrire cet acte dans une commune belge. Cette transcription est fortement recommandée lorsque l’acte provient de pays où il est très difficile, voire impossible, d’obtenir une copie ou un extrait d’acte.
Cette transcription s’effectue dans les registres d’état civil de la commune où vous vous installez à votre retour en Belgique, dans la dernière commune où vous avez été inscrit ou encore dans celle de vos parents, de votre lieu de naissance en Belgique ou, à défaut, de la Ville de Bruxelles.
Si vous vous êtes marié en Belgique et que vous avez divorcé à l’étranger, le jugement de divorce doit être transcrit dans les registres de la commune où le mariage a eu lieu. Après la transcription, il vous est toujours possible d’obtenir une copie ou un extrait à la commune. Pour plus d’information, veuillez-vous adresser directement au service de l’état civil de la commune.
Pour plus de précisions, consultez le site central du SPF Affaires Étrangères
Afin de faire transcrire un acte passé à l’étranger, celui-ci devra être dûment légalisé et traduit dans la langue de la commune où s’effectuera la transcription.
